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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 85 82
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 85 et 82 rectifié sont retirés.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 106 ?
