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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis B, amendement 110
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 110, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Toute création ou suppression de la desserte d’un itinéraire par un service de transport ferroviaire de voyageurs ou de la desserte d’un point d’arrêt par un service de transport d’intérêt national ou international, ainsi que toute décision de suppression de guichets ou de services, est soumise à l’avis conforme des régions, départements et communes concernés.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
