Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Cet amendement nous semble satisfait par l’amendement n° 36 rectifié bis. La commission demande donc son retrait.

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