Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis B, amendement 188

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après les mots :

l’article L. 2121-1

insérer les mots :

, ainsi que les comités de suivi de dessertes au sens de l’article L. 2121-9-1,

II. – Alinéa 7

Après les mots :

l’État

insérer les mots :

et les comités de suivi des dessertes au sens de l’article L. 2121-9-1

La parole est à M. Guillaume Arnell.

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