Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis B

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Cet amendement vise à étendre la consultation sur la création, la suppression ou la modification d’un service d’intérêt national et l’information sur la consistance des services librement organisés par une entreprise ferroviaire aux comités de suivi des dessertes, qui permettent l’association des représentants des usagers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion