Intervention de Angèle Préville

Si la création, la suppression et la modification d’un service d’intérêt national concernent les régions, départements et communes, elles touchent aussi la vie quotidienne des usagers.

C’est pourquoi, dans un souci de meilleure participation des usagers à la décision publique, une telle modification est proposée. La consultation des représentants des personnels a le double avantage de permettre une information claire de personnels et d’informer les collectivités et usagers d’éléments internes qui permettraient un éclairage industriel et social des créations, suppressions ou modifications.