Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement est motivé par les mêmes préoccupations que celui qui vient d’être présenté.

L’article prévoit que les collectivités territoriales concernées en cas de modification d’un service d’intérêt national conventionné sont consultées par l’État. Nous considérons que les fédérations nationales d’associations d’usagers des transports doivent être également consultées par l’État en cas de modification de la consistance d’un service national de transport conventionné.