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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis B, amendement 176
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
L’État, ainsi que les régions, départements et communes concernés par la modification de la consistance d’un service librement organisé par une entreprise ferroviaire assuré dans leur ressort territorial, sont préalablement informés…
La parole est à M. Jean-François Longeot.
