Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis B, amendement 134

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Delcros et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Remplacer les mots :

des conditions fixées

par les mots :

un délai raisonnable fixé

La parole est à M. Jean-François Longeot.

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