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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 106 36
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 106 et émet un avis favorable sur l’amendement n° 36 rectifié bis.
