Intervention de Elisabeth Borne

Je voudrais rappeler que la fermeture de lignes fait déjà l’objet d’une procédure d’autorisation, en particulier avec l’avis de la région.

Je n’imagine pas qu’une région puisse décider de l’arrêt d’un service sans une concertation préalable. Et je pense qu’il faut faire confiance aux collectivités, en particulier aux régions, sans qu’il soit nécessaire de prévoir des dispositions normatives contraignantes qui n’auraient pas de réelle valeur ajoutée.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.