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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 3 bis B, amendement 111
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2121-5 du code des transports, les mots : « est soumise pour avis aux départements et aux » sont remplacés par les mots : «, ainsi que toute suppression d’un guichet ou d’un service, est soumise à l’avis conforme des départements, des communautés de communes et d’agglomération et des ».
La parole est à M. Guillaume Gontard.
