Intervention de Marc Laménie

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que nos amendements précédents. Nous voulons compléter un article du code des transports.

Nous avons largement évoquant l’aménagement du territoire, en faisant référence aux dessertes en zone rurale. Les créations et suppressions de dessertes doivent être soumises à l’avis des départements, des communes, ainsi que des intercommunalités.

Au titre de la régionalisation mise en place depuis de nombreuses années, des services peuvent être conventionnés avec les régions. En général, jusqu’à présent, seul l’avis des régions était demandé. Dans un souci de bonne information et de transparence, il est important que les autres échelons des représentations locales soient associés et, surtout, entendus.

À la demande de M. le rapporteur, lors de la réunion de la commission du 23 mai 2018, cet amendement, qui visait à l’origine un avis conforme des départements et des communes, tend à se limiter, dans sa présente version, à un simple avis pouvant éclairer le débat sur une création ou suppression de dessertes.

Dans une logique d’aménagement des territoires et de gouvernance démocratique, le présent amendement vise donc à soumettre à l’avis des départements et des communes concernés les décisions de fermeture de lignes, de dessertes ou de services de nature à affecter la qualité de service rendu aux usagers. De manière plus personnelle, j’espère qu’il n’y aura pas de suppression de ligne…