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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 3 bis B
Gérard Cornu :… alors il faudra prévoir aussi prévoir l’avis conforme des régions et des départements lorsque les communes auront une compétence, et l’avis conforme des régions et des communes lorsque les départements auront une compétence. Il n’y a pas mieux pour bloquer le pays !
