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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 3 bis B, amendement 111
Gérard Cornu :Il est évident que la région doit dialoguer avec les autres collectivités territoriales, mais cela ne doit pas se faire au travers d’un avis conforme.
L’avis de la commission sur l’amendement n° 111 rectifié est donc tout à fait défavorable.
Quant à l’amendement n° 7 rectifié sexies, le code des transports prévoit déjà un avis simple des départements et communes concernés. Cet amendement tend à inclure également d’autres mesures, alors qu’il convient de simplifier.
La commission émet donc un avis défavorable.
