Intervention de Elisabeth Borne

La SUGE dispose d’une très grande expertise spécifique. Pour éviter toute distorsion de concurrence, la réforme ferroviaire de 2014 a permis d’ouvrir à toute entreprise ferroviaire la possibilité de recourir à la SUGE, dès lors qu’elle en fait la demande et dans un cadre régulé par l’ARAFER.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit en complément de permettre à une autorité organisatrice de faire appel à la SUGE sans avoir à passer par une procédure de mise en concurrence. C’est un peu la même chose que ce qui avait été décidé en 2014 pour les entreprises ferroviaires, mais transposé aux autorités organisatrices régionales. Il me semblerait exagéré d’obliger les autorités organisatrices à recourir à la SUGE !

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.