Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à réécrire l’article 3 quater, qui prévoit une étude sur la classification des lignes peu circulées. Il a été assez largement modifié par ses auteurs depuis la réunion de notre commission, où nous avons suggéré son retrait au regard de sa rédaction initiale.

Nous partageons pleinement les préoccupations de notre collègue Gremillet, auteur de l’amendement, sur la nécessité d’une nouvelle classification des petites lignes et d’une réflexion approfondie sur les solutions à trouver pour assurer leur maintien. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’examiner tout à l’heure des amendements que vous avez cosignés à l’article 5 et après l’article 8, qui permettront de progresser concrètement sur la maintenance de ses lignes.

Toutefois la réécriture proposée ici pose problème, car le deuxième alinéa adresse une injonction au Gouvernement. Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs fait obstacle à l’adoption d’une telle disposition.

Au-delà, l’adoption de cet amendement rendrait sans objet les amendements suivants, notamment l’amendement n° 22 rectifié de Mme Keller, l’amendement n° 128 rectifié ter de Mme Berthet et l’amendement n° 167 rectifié bis de M. Bonhomme, …