Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 quater, amendement 223

Monsieur de Nicolaÿ, l’amendement n° 223 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact