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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 quater, amendement 128
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 128 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin et Raison, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Vogel, Savary, D. Laurent, Sido, Bansard et Charon, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, MM. L. Hervé, Daubresse, Mizzon, Bonne, Poniatowski et Savin, Mmes Lamure et Férat, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mmes Deroche et Delmont-Koropoulis et M. Pellevat.
L’amendement n° 167 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Paccaud et Courtial, Mmes Di Folco, de Cidrac, Duranton, Lanfranchi Dorgal, Morhet-Richaud et Lopez, MM. Dennemont, Duplomb, Revet, Pierre et Bouchet, Mme Puissat et MM. Grosdidier, Husson et Pointereau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par les mots :
et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation
La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié ter.
