Intervention de Gérard Cornu

Le rapport Spinetta n’était clairement pas intéressant sur cet aspect. Il nous faudra savoir de quoi nous parlons lorsque nous examinerons le texte sur les mobilités. Il y a en effet de tout dans les lignes 7 à 9, puisqu’elles ont été pensées en fonction du tonnage. Certaines petites lignes qui entrent dans la classification 7 à 9 se révèlent des grandes lignes, quand d’autres sont réellement des petites lignes.

C’est pour cette raison qu’a été demandée une évaluation. Il serait intéressant d’en connaître les résultats, même juste avant le débat sur le projet de loi sur les mobilités. Or j’ai cru comprendre que ce texte arriverait très vite. J’ai donc peur que l’évaluation ne puisse être faite avant sa présentation. C’est bien dommage, mais c’est ainsi.

Cet amendement vise à compléter l’étude sur les petites lignes par des préconisations pour chaque ligne.

L’objectif de l’étude prévue à l’article 3 quater est de faire un diagnostic de la situation actuelle des lignes.

Il paraît à la fois difficile et peu pertinent de définir des préconisations ligne par ligne dans le délai imparti, dès lors qu’il s’agit davantage d’un travail à mener par les pouvoirs publics à partir de ce rapport, notamment dans le cadre de la future génération de contrats de plan État-région, les CPER, s’agissant des investissements. L’évaluation sera très intéressante au regard des CPER.

L’avis est défavorable.