Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Partant de cette réalité, nous craignons les effets de la stratégie mise en œuvre, qui vise à dire que les petites lignes seront conservées tout en laissant aux régions la responsabilité de leur gestion. En effet, celles-ci n’ont pas toujours les moyens d’assurer l’ensemble des besoins.

Nous craignons que les régions, faute de pouvoir mobiliser tous les moyens nécessaires, ne se retrouvent en difficulté et soient obligées de faire des choix, qui correspondront au moindre mal, mais qui ne permettront pas d’assurer la qualité de l’égalité républicaine. C’est pourquoi nous préconisons qu’« en fonction des éléments du rapport, si une autorité propose la fermeture d’une de ces lignes, elle ne peut se faire qu’avec l’avis conforme du Parlement. En cas d’opposition du Parlement à la fermeture de la ligne concernée, il revient à l’État de définir les conditions du financement de son entretien et de son exploitation.