Intervention de Gérard Cornu

Je pense, madame la présidente, que vous vous en doutez…

Le fait que les parlementaires ne puissent plus cumuler leurs fonctions avec un mandat local a peut-être donné naissance à cet amendement… Certains qui ont perdu leur mandat local se disent qu’après tout, le Parlement pourrait émettre un avis conforme sur tous les problèmes locaux !

Cet amendement vise à doter le Parlement d’un pouvoir d’avis conforme sur la fermeture d’une petite ligne, qui aurait été identifiée via l’étude prévue à l’article 3 quater. Rien que cela !

Le Parlement n’a pas à s’immiscer dans la gestion des questions locales et ne dispose pas, par ailleurs, des moyens nécessaires à l’examen de tels dossiers.

L’avis est donc défavorable.