Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 quater
Elisabeth Borne :
Il s’agit pour le Parlement d’émettre un avis conforme sur la décision d’une collectivité locale.
