Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’ai été élue suffisamment longtemps pour savoir qu’il est très important de sauvegarder l’autonomie des collectivités…

Je ne vois pas pourquoi, au cas où une collectivité invoquerait un argument fondé, qui ne serait pas un manque de moyens, le Parlement ne pourrait pas voter un avis conforme.

Il s’agit de garantir un équilibre entre l’intérêt général et les moyens dont disposent les collectivités locales.

Jusqu’à présent, les petites lignes étaient largement financées par d’autres sources que celles qui émanent des collectivités locales. Désormais, vous dites que si ces collectivités, en l’occurrence les régions, ne peuvent pas faire face financièrement à l’entretien de ces lignes, cela relève de leur seule responsabilité !

Le Parlement peut entendre une collectivité locale qui estime qu’une ligne n’est pas utile, ou évoque un possible mode de transport alternatif. Nous verrons ainsi à l’occasion de la loi sur les mobilités que, dans certains cas, le car électrique, par exemple, peut être plus opportun qu’une ligne de train peu rentable… Mais il n’y a actuellement pas de verrou permettant à une collectivité qui manque de moyens de maintenir une petite ligne.

Vous verrez que, in fine, il y aura une baisse massive des petites lignes dans ce pays !