Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 quater

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’avais plutôt le sentiment, madame la ministre, que le Gouvernement envisageait de les réduire quelque peu.

Madame Lienemann, je partage votre passion républicaine. Or celle-ci tend à devenir, en tout cas dans cet amendement, totalement contradictoire.

Vous voulez donner au Parlement le pouvoir de refuser un vote exprimé par des élus régionaux. Vous dites par conséquent que les régions sont, si je puis dire, sous la tutelle du Parlement, ce qui est de toute façon totalement contraire à la Constitution.

Il y a le pouvoir exécutif, le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif du Parlement ne consiste pas à donner un avis conforme, ou non, sur la décision d’une région de fermer une ligne, aussi petite et intéressante soit-elle.

Je ne sais d’ailleurs pas quel ministre, dans ce cas, devra venir nous voir avec sa petite liste pour nous dire qu’il faut fermer telle ligne et nous demander de donner un avis conforme… Sur quelles bases ? Sur quel rapport ? Sur quel texte ?…

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