Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 quater

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

C’est la série des amendements curieux !

Cet amendement conduirait à multiplier les rapports concurrents sur un même sujet – jusqu’à présent nous avions les rapports, désormais nous avons les rapports concurrents. Par ailleurs, il méconnaît le principe d’autonomie de chacune des assemblées parlementaires, car la loi n’a pas à définir le programme de travail des assemblées et de leurs commissions permanentes.

L’avis est très défavorable.

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