Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Articles additionnels après l'article 3 quater

Elisabeth Borne :

Je suis sensible à l’argument de la nécessité de dédommager les usagers qui subissent des perturbations. Néanmoins, il est de la responsabilité de chacune des autorités organisatrices de définir les modalités de ce dédommagement, en lien avec l’opérateur ferroviaire. C’est du reste ce que la plupart des régions viennent de faire avec la SNCF.

Je propose donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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