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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Michel Thiollière, rapporteur :Il s'agit d’un amendement de précision. En effet, une certaine régularité dans la publication des indicateurs est nécessaire afin de permettre un suivi du dispositif.
