Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement est très attaché à la tarification sociale nationale. C’est bien pour cela que nous avons introduit à l’article 3 bis le principe d’un cadre législatif qui s’appliquera à toutes les entreprises ferroviaires, aussi bien au groupe public qu’aux autres opérateurs privés. Ces mesures visent précisément à garantir les bases d’une tarification sociale dans le cadre d’un marché qui sera prochainement ouvert à la concurrence.

Monsieur le sénateur, votre préoccupation est, me semble-t-il, satisfaite. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.