Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Démission et remplacement d'un sénateur

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

M. Thierry Foucaud a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime, à compter du 31 mai 2018, à minuit.

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Céline Brulin, dont le mandat de sénatrice de la Seine-Maritime commence aujourd’hui 1er juin, à zéro heure.

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