Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 4, amendement 10

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mmes C. Fournier et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, MM. Mizzon, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et les distributeurs de titres de transport

La parole est à M. Joël Guerriau.

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