Intervention de Elisabeth Borne

L’amendement tend à préciser l’habilitation donnée au Gouvernement pour définir des règles en matière de distribution, en mentionnant le rôle joué par les distributeurs de titres de transport.

Le texte actuel a pour objectif de mettre en place une concurrence libre et loyale entre les entreprises de transport ferroviaire de voyageurs, mais il ne porte pas sur l’ouverture à la concurrence de la distribution ferroviaire, marché qui est du reste déjà ouvert à la concurrence, avec en particulier de multiples agences de voyage physiques ou en ligne, et qui a déjà fait l’objet de plusieurs arrêts de l’Autorité de la concurrence.

Dans le cadre du marché de la distribution des titres de transport, il faudra porter une attention particulière au rôle des plateformes, qui peuvent avoir tendance à capter la valeur au détriment des transporteurs. Il faut examiner ce point avec une grande attention. Il fera l’objet de dispositions dans la future loi d’orientation sue les mobilités, avec en outre la préoccupation de réfléchir à des tarifications multimodales, l’objectif étant de renforcer le rôle des régions dans ce domaine.

Je vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement au profit de la discussion que nous pourrons avoir dans le cadre de cette loi d’orientation avec une vigilance particulière portée à la place des plateformes. À défaut, l’avis sera défavorable.