Intervention de Elisabeth Borne

L’alinéa que tend à supprimer l’amendement n° 115 vise à permettre que des transporteurs réalisent, pour le compte de Gares & Connexions, des prestations en gare, comme cela est déjà possible aujourd’hui.

C’est un facteur d’efficacité opérationnelle important dans les petites gares. Les autorités organisatrices y sont attachées, à juste titre, car c’est le moyen d’optimiser les coûts et d’assurer le maintien de ces gares, notamment en zone rurale.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 116, les gares seront gérées par une filiale de SNCF Réseau. Par conséquent, leur caractère public n’est absolument pas remis en cause. La préoccupation des auteurs de l’amendement étant satisfaite, je sollicite le retrait de celui-ci ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 127 rectifié ter, les régions, en tant qu’autorités organisatrices des transports régionaux, décident du niveau de service qu’elles souhaitent. Il est important de leur laisser ce pouvoir de décision.

Par ailleurs, les comités de concertation prévus pour les gares ou ensembles de gares permettront d’associer l’ensemble des acteurs, dont les collectivités locales et les usagers, aux politiques de services menées. Cette préoccupation me semble elle aussi satisfaite.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 117. La définition des points de vente physiques et le nombre d’agents présents en gare est une compétence des autorités organisatrices de transport. Laissons-leur le soin d’exercer leurs compétences.

Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable au sous-amendement n° 270.