Intervention de Michel Thiollière

Cet amendement tend à compléter les prérogatives de la HADOPI au titre de sa mission d'observation et d'incitation au développement de l'offre légale qui, vous le savez, mes chers collègues, est particulièrement importante à nos yeux.

Tout d'abord, il vise à confier à la future haute autorité la possibilité d'accorder un « label » aux services proposant une offre légale de contenus culturels en ligne.

Il s'agit par là de renforcer l'information des internautes, en leur permettant de connaître, grâce à un logo lisible et facilement identifiable, le caractère entièrement légal, ou non, de l'offre proposée sur un site.

Nous évoquions ce problème hier soir : sur internet, on trouve toutes sortes de contenus, et il est donc préférable de savoir à quoi s’en tenir... La HADOPI pourrait être chargée de mettre en place cette information, tout à fait utile aux internautes.

En outre, cet amendement tend à confier à la HADOPI un rôle d'évaluation et de suivi des expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, ce qui répond à l'un des engagements pris par les professionnels dans le cadre de ces « accords de l'Élysée » auxquels nous nous sommes souvent référés.

Si cet amendement était adopté, la HADOPI rendrait compte des principales évolutions constatées en ce domaine dans son rapport annuel.