Intervention de Hervé Maurey

Je voterai naturellement l’article 4.

J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises combien j’étais peu favorable aux ordonnances. Toutefois, il me semble que nous avons réussi, grâce à la coopération et à la coconstruction avec le Gouvernement, à réduire de manière considérable le volume des ordonnances qui seront prises en vertu de cet article, en introduisant de nombreuses dispositions dans le « dur ». Les ordonnances porteront sur des sujets essentiellement techniques.

Madame la ministre, j’ai une demande à vous adresser : je souhaite que, dans l’esprit qui semble vous animer, vous puissiez associer notre commission, notamment son rapporteur, à l’élaboration de ces ordonnances. Nous avons déjà formulé une telle requête sur d’autres projets de loi et, parfois, obtenu satisfaction.

Il serait bon que nous prolongions le travail que nous avons engagé ensemble. Il ne faudrait pas que celui-ci s’arrête au terme de l’examen parlementaire du texte et que nous découvrions au Journal officiel ou dans la presse les ordonnances que le Gouvernement prendra en vertu de la présente habilitation.