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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 119
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 119, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 40 par une phrase ainsi rédigée :
Elle authentifie les prestataires respectant les droits d'auteurs et droits voisins
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
