Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Articles additionnels après l'article 4
Elisabeth Borne :
L’amendement n’est donc pas nécessaire.
