Intervention de Gérard Cornu

Si l’on est dogmatique, on peut approuver ces deux amendements.

Si l’on est pragmatique, on ne peut qu’émettre un avis défavorable à leur sujet.

En effet, si ces amendements visent à supprimer l’article 5, qui habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance les textes techniques du quatrième paquet ferroviaire, ces évolutions sont indispensables pour harmoniser les règles de sécurité ferroviaire dans le cadre de l’espace ferroviaire européen et faciliter l’arrivée de nouveaux entrants.

L’avis de la commission est donc défavorable.