Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à ajouter un objectif de simplification aux mesures prises pour la transposition des directives techniques relevant du quatrième paquet ferroviaire.

En commission, nous n’avons pas adopté cet amendement. Toutefois, les dispositions dont il s’agit répondent à une attente forte de plusieurs parties prenantes pour améliorer le fonctionnement du système ferroviaire, le but étant, notamment, d’assurer la simplification des référentiels de maintenance.

Il n’est pas certain que des modifications relevant de la loi soient nécessaires ; mais il ne faudrait pas que l’absence d’habilitation à procéder à des ajustements législatifs empêche des simplifications réglementaires qui en découleraient. Voilà pourquoi la commission émet, globalement, un avis favorable.