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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 5 bis A, amendement 124
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce groupement d’intérêt public peut également décider de mesures de simplification de la réglementation du système ferroviaire afin, notamment, d’assurer une meilleure sécurité ferroviaire. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
