Intervention de Christine Albanel

Je souhaite préciser que les « accords de l’Élysée » ne portent que sur la protection du droit d’auteur, à l’exclusion des expérimentations menées par d’autres ministères, comme celles qu’a lancées le ministère de l’intérieur concernant le blocage des sites à caractère pédopornographique. Cela dit, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 40 rectifié.

J’en viens au sous-amendement n° 119. Les intentions de ses auteurs sont bien sûr excellentes, mais la mise en œuvre du dispositif proposé me semble délicate, car il est difficile de labelliser les « bons » et les « mauvais » fournisseurs d’accès. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.