Intervention de Angèle Préville

Cet article comporte une nouvelle autorisation à légiférer par ordonnances, et sur un sujet très particulier, très délicat : il s’agit d’étendre l’habilitation à la négociation collective. Pour notre part, nous voulons l’empêcher.

En effet, cette mesure a comme un goût de défiance à l’égard des partenaires sociaux.

Madame la ministre, le Gouvernement s’était engagé à réserver les ordonnances aux aspects techniques de la réforme : vous l’avez rappelé il y a quelques instants. Or il me semble que, en la matière, l’enjeu est davantage politique.

Le délai, fixé à six mois, n’a rien de « raisonnable ». Au vu de l’ampleur des sujets à traiter, permettez-moi d’avancer qu’il est bien trop court, voire qu’il empêche une concertation sereine. Je pense en particulier aux garanties sociales adaptées à la perspective de l’arrêt du recrutement au statut.

Je l’ai déjà dit précédemment, en la matière, il est nécessaire de garantir la confiance. Négocie-t-on dans de bonnes conditions avec un pistolet sur la tempe ? Dans ce domaine, la manière forte me semble contre-productive. Ce n’est pas ce que nous voulons, n’est-ce pas ?

Il n’y a aucune raison de ne pas faire confiance aux partenaires sociaux – vous en êtes précédemment convenue. Ces derniers sont engagés et responsables. Envoyons-leur un message de respect et de confiance : la confiance élève, oblige et pacifie. Elle est source de belles surprises et de belles réalisations. Le professeur que je fus vous le certifie.