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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6, amendement 28
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 28, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Les articles L. 2133-5 et L. 2133-5-1 du code des transports sont abrogés.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
