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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6, amendement 137
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Delcros et Gremillet.
L’amendement n° 252 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’avec les contraintes financières reposant sur les collectivités qui conventionnent des services ferroviaires
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 137 rectifié bis.
