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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6, amendement 179
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Remplacer le mot :
Renforcer
par le mot :
Définir
2° Supprimer les mots :
, notamment en conférant un caractère conforme à son avis sur les éléments du contrat relatifs à la tarification
La parole est à Mme la ministre.
