Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Pour l’instant, je confirme l’avis défavorable émis par la commission. Mais peut-être faudra-t-il, si cet amendement n’est pas adopté, réaménager quelque peu le dispositif en vue de la commission mixte paritaire. Il ne faudrait pas non plus que SNCF Réseau se trouve pénalisée.

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