Intervention de Gérard Cornu

Les effets de l’amendement ne sont pas clairs : s’agit-il de porter de sept à neuf le nombre de membres du collège ou de modifier sa composition à nombre stable ?

Par ailleurs, la référence au domaine social et environnemental manque de précision.

En tout état de cause, cette évolution ne nous semble pas nécessaire dès lors que les autorités compétentes pour nommer les membres du collège de l’ARAFER, notamment le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, disposent d’une marge d’appréciation dans leurs propositions.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.