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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 8, amendement 140
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2111-9 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le financement d’opérations relevant des missions mentionnées aux 3° et 4° du présent article est assuré majoritairement par une région, et sur proposition de celle-ci, SNCF Réseau lui délègue la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
