Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à confier la maîtrise d’ouvrage déléguée aux régions sans passer par SNCF Réseau.

Il est important que l’option ouverte au travers de cet amendement se limite bien aux lignes majoritairement financées par les régions, donc de facto aux « petites lignes ».

En effet, on s’aperçoit souvent que les prix estimés au départ dans le cadre des contrats de plan État-région peuvent doubler, ce qui fait effectivement augmenter la part financée par la région.

Par ailleurs, le plus souvent la région avance la part de l’État – nous disposons de nombreux exemples à cet égard.

Lorsqu’elle se trouve confrontée à une telle situation, la région a le choix entre deux options : soit payer la somme demandée malgré le quasi-doublement de la facture initiale, soit fermer la ligne.

Cet amendement vise à donner des outils supplémentaires à la région pour « challenger » le montant des travaux de SNCF Réseau et pour voir si une autre organisation avec les entreprises qui réalisent actuellement les travaux pour le compte de Réseau pourrait conduire à une baisse des coûts.

Compte tenu de l’importance des financements régionaux, il est légitime que les régions puissent choisir directement le prestataire en charge des travaux sans passer par SNCF Réseau.