Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à permettre aux régions de demander à SNCF Réseau la délégation de la maîtrise d’ouvrage des opérations d’entretien, de renouvellement ou de développement du réseau lorsqu’elles en assurent majoritairement le financement.

L’objectif est de répondre à certaines situations dans lesquelles les régions sont en désaccord avec les coûts des travaux estimés par SNCF Réseau et souhaiteraient pouvoir elles-mêmes procéder à la maîtrise d’ouvrage – les régions nous font souvent part d’une telle situation.

Je partage la préoccupation des autorités organisatrices confrontées à ces difficultés qui conduisent parfois à hypothéquer l’avenir de certaines lignes. Lorsqu’elles financent la majorité, voire la quasi-totalité des opérations d’entretien du réseau, il est légitime qu’elles puissent, lorsqu’elles le souhaitent, en maîtriser les coûts et la réalisation.

Nous n’avons toutefois pu mesurer tous les impacts d’une telle mesure dans le délai imparti. Partageant la préoccupation des auteurs de cet amendement, j’émets un avis de sagesse.